Les tenues ou uniformes

Que disent les textes ?

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Textes Attachés - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens - Article 5

 
Port de l'uniforme
 

L'exercice de la fonction d'agent d'exploitation entraîne l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes d'emploi fixes ou itinérants et pendant toute la durée du service. L'uniforme professionnel étant représentatif de son entreprise, le salarié ne doit en aucun cas le porter en dehors des heures de service.

Toutes les parties de l'uniforme, y compris les attributs spécifiques, les insignes, etc., qui sont propriété de l'entreprise, doivent être obligatoirement restituées au terme du contrat de travail sans qu'il soit besoin ni d'une demande préalable ni d'une mise en demeure.

Code du travail - Article R4321-4 - créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Que fait Spheris ?

Le vieil adage dit que "l'habit ne fait pas le moine", ce qui veut dire que les apparences peuvent être trompeuse, il ne faut pas juger les gens sur leur apparence. Mais en matière de sécurité, l'habit fera l'agent !

Chaque profession sa tenue, ainsi généralement le SSIAP avec le haut rouge et pantalon bleu, l'agent de sécurité magasin, en noir comme le maître chien, mais pas la même tenue et le rondier avec une veste multi-poches pour ranger tout son matériel. 

D'où viennent toutes ces couleurs ?

Pour le SSIAP, c'est l'arrêté du 2 mai 2005, article 3 qui nous dit (entre autre) :

"Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives.
Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit.
"

Par conséquent, le pantalon bleu, couleur majoritaire pour les pantalon classé "non feu" et le haut autrement, à part quelques couleurs différentes que l'on trouve sur des sites, surtout en interne (vert, bleu claire, gris), c'est le rouge qui a dominé sans concertation. 

 Pour les Agents De Sécurité, c'est le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, article 1 qui nous dit :

"Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.
Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances.
"

C'est le noir qui a donc dominé pour les agents, avec des variante de "coupes" selon la profession, ADS, Maître Chien, Rondier... 

Petite exception

Nos agents en activité de surveillance contre le vol à l'étallage non pas de port de tenue obligatoire selon l'article 2 de ce Décret n° 86.1099 :

"Le port de la tenue n'est pas obligatoire pour les personnels exerçant une activité de protection de personnes ou une activité de surveillance contre le vol à l'étalage à l'intérieur de locaux commerciaux."

Et dans certains lieux prestigieux ?

Dans certains lieux, comme des boites de nuits, des salons, des sièges de grandes entreprises, grandes surfaces de la distribution, galeries marchande... les agents ont une tenue particulière... en constume. C'est également un uniforme, avec la particulaté d'avoir une cravate à fixation par pince, ca qui permet d'avoir un décrochage rapide en cas de bousculade avec une personne qui pourrait tirer sur cette cravate dans l'espoire d'empoigner l'agent.

Et les insignes ?

Ces tenues comportent au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances.

Et les contrevenants ?

Selon ce décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, à son article 8, les contrevenant risquent :

"Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe les dirigeants et les employés des entreprises exerçant les activités mentionnées aux articles 1er, 11-8 et 20 de la loi du 12 juillet 1983 (globalement les activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes) qui auront contrevenu aux dispositions des articles 1er (Port de l'uniforme), 3 (Marquage des véhicules), 4 (Utilisation des chiens), 5 (La carte), 6 (Circulation sur la voie public en surveillance) et 7 (Port d'armes) du présent décret.
En cas de récidive, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe seront applicables.
"

En bleu, les compléments par Spheris

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