Informations
Spheris vous propose de regrouper les informations qui nous paraissent utiles.
Cette liste de texte n'est pas exhaustive, nous ne publions que ce qui nous semble important dans notre activité et ce que nous avons trouvé.
Nos informations se basent que sur les textes, il n'y a pas d'interprétation.
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Tests PCR
- Le 07/08/2020
- Dans Informations
Tests PCR : plus besoin d'une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé...
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Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018
- Le 02/08/2020
- Dans Informations
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, modifiant le code de la construction et de l’habitation, rend désormais obligatoire l’installation de DAE dans les établissements recevant du public (ERP).
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Arrêté du 24 juillet 2020
- Le 31/07/2020
- Dans Informations
Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d’établissement recevant du public (ERP).